Conditions générales de vente
🧾 Conditions Générales de Vente — L’Atelier de Salomé
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site L’Atelier de Salomé, exploité par Madame Salomé Barbier, micro-entrepreneuse immatriculée en France sous le numéro SIRET (à compléter dès réception).
L’adresse e-mail de contact est : atelierdesalome1@gmail.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les articles proposés sont des créations artisanales cousues main (trousses, sacs, accessoires, etc.) ainsi que des prestations de retouches.
Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, ce qui en fait toute l’authenticité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), la micro-entreprise étant en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du panier.
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur la boutique Shopify.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucune commande ne sera expédiée sans réception du règlement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, via Mondial Relay.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur.
L’Atelier de Salomé ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (retard transporteur, grève, etc.).
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les articles personnalisés ou sur mesure ne peuvent cependant pas être retournés ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et aux frais du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
8. Retouches et prestations sur mesure
Les prestations de couture ou de retouche ne sont ni reprises ni échangées une fois réalisées, sauf erreur manifeste de la part de L’Atelier de Salomé.
9. Responsabilité
L’Atelier de Salomé ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, photos et contenus du site L’Atelier de Salomé sont la propriété exclusive de leur créatrice, Salomé Barbier.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez écrire à :
📧 atelierdesalome1@gmail.com
